Transport de marchandises polluants & zone à circulation restreinte

Véhicules de transport de marchandises polluants : zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble à titre expérimental

Transport de marchandises polluants : un arrêté du 9 novembre 2016 autorise l’expérimentation dans la commune de Grenoble, pendant trois ans, d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte de certains véhicules de marchandises en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. L’objectif est d’interdire à certaines heures l’accès à Grenoble aux véhicules de transports de marchandises les plus polluants. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Un Extrait du Journal officiel fournit des précisions quant aux véhicules susceptibles d’être concernés. Ainsi, les catégories de véhicules autres que celles relevant des catégories 1 à 5 seraient concernées par ces dispositions.

Pour rappel, le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 a établi les prescriptions applicables à la création de zones à circulation restreinte, pouvant être décidée par les maires et présidents d’établissement public intercommunal dans les communes concernées par un plan de protection de l’atmosphère.

La création d’une telle zone doit être justifiée par une étude comprenant notamment une description de l’état initial de la qualité de l’air et l’évaluation de la proportion de véhicules concernés et de la réduction des émissions de polluants attendue à la suite de la création de la zone. Ne sont pas concernés par cette restriction de circulation certains véhicules listés au nouvel article R2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales, comme les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.