CNO : extraction/production de matériaux de construction et minéraux industriels

Publication d’une CNO pour les activités d’extraction et de production de matériaux de construction et de minéraux industriels

Par une circulaire du 11 juillet 2016, la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) publie la CNO (convention nationale d’objectifs) spécifique aux activités d’extraction et de production de matériaux de construction et de minéraux industriels, signée le 1er juillet 2016.

Cette convention fixe un programme d’actions de prévention pour lequel les entreprises de ce secteur pourront bénéficier d’aides financières de la part de la Cnamts.

Elle a notamment pour objectif de prévenir les risques liés aux expositions aux agents chimiques dangereux CMR (cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), aux TMS (troubles musculo-squelettiques), et aux interventions des personnels d’entretien et de maintenance.

La CNO s’applique aux entreprises de moins de 200 salariés pour leur établissement exerçant des activités spécifiques aux industries d’extraction et de production de matériaux de construction et de minéraux industriels.

Dans les contrats de prévention, doivent être fixées des mesures prioritaires adaptées au secteur professionnel, notamment :

– les mesures de réductions des expositions aux poussières et vibrations ;

– des études d’ergonomie et d’adaptation des postes de travail ;

– les investissements dans des aménagements et équipements permettant de sécuriser les opérations de maintenance ;

– l’information et la formation des salariés.

Pour rappel, par une circulaire du 6 juillet 2016, la Cnamts a publié la CNO spécifique aux activités des industries du textile et de l’habillement, signée le 13 juin 2016. Cette convention fixe un programme d’actions de prévention pour lequel les entreprises de ce secteur pourront bénéficier d’aides financières de la part de la Cnamts. Elle a notamment pour objectif de prévenir les risques liés aux TMS, aux manutentions manuelles, et aux risques liés aux agents chimiques CMR et les nanoparticules.

Sources :

• Circulaire de l’Assurance Maladie, « Convention nationale d’objectifs spécifique à diverses activités d’extraction et de production de matériaux de construction et de minéraux industriels », CIR-16/2016, du 11 juillet 2016.
• Communication de l’Assurance Maladie.