Syndrome de l’épuisement professionnel

Syndrome de l’épuisement professionnel : préconisations de l’Académie de médecine A l’occasion de la publication de la revue Travail et Sécurité n° 771 en avril 2016, l’Académie de médecine précise dans un rapport que si le burn-out n’est pas considéré comme une maladie professionnelle, son existence n’est pas remise en cause pour autant. Ainsi, le … Continuer la lecture de Syndrome de l’épuisement professionnel

Interdiction de mise à disposition des sacs plastiques

Conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition des sacs plastiques Le décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. Il précise plusieurs définitions dont celles de sacs en matière plastiques à usage unique et celle de matière … Continuer la lecture de Interdiction de mise à disposition des sacs plastiques

Mise sur le marché de produits chimiques dangereux

Déclarations de mise sur le marché de produits chimiques dangereux : nouvelles missions de l’INRS Un arrêté du 21 mars 2016 attribue une nouvelle mission à l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), et en fixe les modalités de réalisation dans le cadre de la réception des déclarations de produits chimiques. En effet, les … Continuer la lecture de Mise sur le marché de produits chimiques dangereux

Document unique et plan de prévention : précisions de l’INRS

Distinction entre document unique et plan de prévention : précisions de l’INRS A l’occasion de la publication de sa revue Travail et Sécurité n° 771 en avril 2016, l’INRS précise les différences existantes entre le DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels) et le plan de prévention. L’INRS relève notamment que si l’actualisation du DUER, … Continuer la lecture de Document unique et plan de prévention : précisions de l’INRS

Règlement CLP : rectificatif dans la classification des mélanges toxiques

Règlement CLP : rectificatif concernant la classification des mélanges toxiques pour le milieu aquatique Un rectificatif paru au JOUE du 31 mars 2016 corrige des erreurs dans l’annexe I relative aux prescriptions applicables à la classification et à l’étiquetage des substances et mélanges dangereux du règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008). … Continuer la lecture de Règlement CLP : rectificatif dans la classification des mélanges toxiques

Inspection du travail : renforcement des pouvoirs

L’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réaffirme les compétences et les pouvoirs dévolus aux agents de l’inspection du travail et améliore leurs moyens d’intervention. Elle élargit notamment à tous les secteurs d’activité la demande d’arrêt des travaux en cas de danger grave et imminent, limitée jusqu’à présent au secteur du bâtiment et des travaux … Continuer la lecture de Inspection du travail : renforcement des pouvoirs

Exposition aux champs électromagnétiques [EU]

Exposition aux champs électromagnétiques : précisions apportées par la Commission européenne À l’occasion d’une réponse à une question parlementaire du 9 mars 2016, la Commission européenne a rappelé que les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques sont évalués périodiquement, en fonction des nouvelles technologies et de nouvelles preuves scientifiques. Elle ajoute qu’une fiche d’information est … Continuer la lecture de Exposition aux champs électromagnétiques [EU]

EPI : refonte de la règlementation européenne

Refonte de la règlementation européenne relative aux EPI : publication du nouveau règlement Le règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 révise et abroge la directive EPI (directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle). Ce nouveau règlement a vocation de mieux protéger la santé et la sécurité des utilisateurs d’EPI. … Continuer la lecture de EPI : refonte de la règlementation européenne

Normes Afnor publiées en mars 2016

En mars 2016, l’Afnor a notamment publié dix-sept normes relatives à l’HSE portant sur les équipements de protection individuelle contre les chutes, les récipients sous pression non soumis à la flamme, la réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines, ou encore les prescriptions de sécurité pour les produits … Continuer la lecture de Normes Afnor publiées en mars 2016

Fixation d’une VLEP au styrène applicable dès 2017

24/03/2016 – Fixation d’une VLEP au styrène applicable à compter du 1er janvier 2017 Un arrêté du 23 mars 2016 fixe une VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) indicative pour le styrène à compter du 1er janvier 2017 et pour une période de deux ans. Cette VLEP sur 8 heures est fixée à 23,3 ppm et la VLEP de … Continuer la lecture de Fixation d’une VLEP au styrène applicable dès 2017

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